Santé environnement

Contexte :

L'article 1 de la Charte environnement adoptée en 2003 prévoit que "chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".

Dans cet esprit, la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique fait figurer parmi les priorités un plan national de prévention des risques liés pour la santé à l'environnement du travail.

Le premier Plan National Santé Environnement a été adopté le 21 juin 2004 autour de trois axes prioritaires :

garantir un air et une eau de bonne qualité
prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers
mieux informer le public et protéger les populations sensibles (enfants et femmes enceintes)

Le deuxième Plan National Santé Environnement (PNSE2) a été élaboré dans un contexte particulier, puisqu'il devait à la fois s'inscrire dans la suite du premier PNSE, assurant sa continuité et bénéficiant de ses enseignements. Il devait également, dans la suite des tables rondes du Grenelle de l'environnement, en décliner certains engagements.

Elaboration du deuxième PNSE :

Le deuxième PNSE a été élaboré sur la base de propositions d'un groupe de travail partenarial présidé par la Professeur GENTILINI, constitué de représentants de l'Etat, de collectivités territoriales, d'associations de professionnels de santé, de protection de l'environnement, de patients ou des consommateurs, de représentants des employeurs et du monde économique et de représentants des salariés.

Les propositions de ce groupe sont le fruit d'un travail qui a duré plus d'un an, et qui a fait l'objet d'une large consultation, tant au niveau national que local.

Lors du conseil des ministres du 24 juin 2009, Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée du développement durable ont présenté une communication relative au deuxième Plan national de santé environnement.

Ce plan a été élaboré autour de deux grands axes : d'un côté la réduction des expositions responsables des pathologies à fort impact sur la santé, de l'autre la prise en compte et la gestion des inégalités environnementales. Il est constitué de 58 actions réparties en 16 fiches actions et 12 mesures ont été considérées comme "mesures phares" :

1. Réduire de 30%

- les concentrations dans l'air ambiant en particules fines PM 2,5¹ d'ici 2015 : cette mesure fait l'objet d'un plan d'actions national, le « plan particules », qui trouvera sa déclinaison locale dans les schémas régionaux du Climat, de l'air et de l'énergie créés par le projet de loi portant engagement national pour l'environnement ;
- les émissions dans l'air et dans l'eau de 6 substances toxiques d'ici 2013 : mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines ;

2. Mettre en place un étiquetage sanitaire des produits de construction, de décoration ainsi que des produits les plus émetteurs de substances dans l'air intérieur des bâtiments, et rendre obligatoire l'utilisation des produits et matériaux les moins émissifs dans les écoles et crèches ;

3. Favoriser les mobilités douces pour diminuer à la fois l'impact environnemental des transports et développer l'activité physique, qui est un élément essentiel en matière de santé ;

4. Assurer la protection des aires d'alimentation des 500 captages d'eau les plus menacés ;

5. Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments de l'environnement, en engageant dès le mois de juillet 2009 les travaux en vue de l'élaboration d'un plan d'action national, en installant le comité de suivi et de pilotage de ce plan ;

6. Mettre en place dès 2010 un programme de biosurveillance sanitaire de la population ;

7. Expérimenter un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles dans 4 régions ;

8. Renforcer le contrôle des substances, préparation et articles mis sur le marché en France, notamment sur les produits destinés aux enfants ;

9. Réduire l'exposition aux substances préoccupantes dans l'habitat et les bâtiments accueillant des enfants : une expérimentation de surveillance de la qualité de l'air dans 300 crèches et écoles, sera lancée dès la rentrée 2009 et un programme d'identification et de traitement des crèches et les écoles construites sur des sols pollués sera également engagé, en accord avec les collectivités locales concernées ;

10. Développer des conseillers « Habitat santé », pouvant se rendre au domicile des personnes souffrant de certaines maladies, pour leur proposer des mesures ciblées destinées à améliorer leur environnement de vie ;

11. Poursuivre le programme de lutte contre l'habitat indigne, avec un objectif de 20 000 logements traités par an ;

12. Identifier et gérer les « points noirs environnementaux », qui sont des zones susceptibles de présenter une surexposition à des substances toxiques, en particulier en mettant en place des actions d'identification de ces zones.

Le plan et la plaquette de présentation (218 Ko) du PNSE 2

¹ Particules de taille inférieure à 2 µm