L'année 2010 représente une année de mutation pour le paysage sanitaire en général et la politique de santé publique en particulier, eu égard aux dispositions de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) et à la mise en place des Agences Régionales de Santé. Cette période est notamment propice à l'évolution des modalités de financement du Groupement régional de santé publique (GRSP), qui prenaient jusqu'à présent la forme d'un appel à projets annuel.

Le conseil d'administration du GRSP, réuni le 19 novembre dernier, a validé les principes de la campagne budgétaire 2010 qui vise à conforter deux axes de travail : la pérennisation des opérateurs de prévention et la prise en compte des besoins locaux au travers des projets territoriaux de santé.

Aussi, cette campagne 2010 se déclinera en trois volets :

     > une procédure sélective de conventionnement pour certains promoteurs ;
     > un volet consacré à l'animation territoriale, au travers des contrats locaux de santé ;
     > un appel à projets spécifique, qui sera lancé en cours d'année 2010.

Tous les détails de ce cadrage général vous ont été présentés lors des réunions départementales du GRSP, qui se sont déroulées dans chaque département, du 24 novembre au 2 décembre 2009.
Vous trouverez ci-joint le diaporama qui a été présenté lors de ces réunions :
     - bilan de l'appel à projets 2009,
     - loi "Hôpital, Patient, Santé et Territoires" et Agence Régionale de Santé,
     - présentation de la campagne budgétaire 2010.

La liste des promoteurs de santé publique invités, à ce stade, à s'engager dans une démarche de conventionnement avec le GRSP du Centre a été établie à partir de différents critères : reconduction de financements attribués depuis 2007, nécessité d'une harmonisation régionale pour des promoteurs intervenant dans les six départements, intervention orientée dans le domaine de la santé publique.

Les entretiens de conventionnement se dérouleront entre janvier et février 2010.

     Liste des promoteurs retenus pour un conventionnement.

                             Informations relatives à la procédure de conventionnement

Une fiche méthodologique spécifique a été rédigée pour permettre aux promoteurs retenus de préparer les entretiens de conventionnement. Cette fiche précise notamment l'organisation et la mise en oeuvre de cette procédure, les modalités d'attribution des financements et le calendrier.

Par ailleurs, vous trouverez ci-joints les documents supports à télécharger pour préparer la demande de financement 2010 dans le cadre du conventionnement :

     - Le dossier de demande de subvention 2010 et la fiche activité complémentaire.

     - Le bilan de l'action financée en 2009 par le GRSP.

Enfin, pour vous accompagner dans la préparation des entretiens de conventionnement, vous trouverez également :

     - La liste des guichets uniques territoriaux du GRSP (DDASS / CPAM), auxquels doivent être adressés les documents supports (demande de financement, bilan, etc.). 

     - La liste et les coordonnées des CODES, qui peuvent apporter des conseils méthodologiques et de la documentation en éducation pour la santé.

                           Subventions aux associations de malades et d'usagers du système de santé

Une procédure particulière et simplifiée est mise en place en 2010 pour les associations de malades et d'usagers du système de santé.
Des crédits dédiés du GRSP pour 2010 sont destinés à financer les associations de bénévoles qui émargent sur l'appel à projets annuel depuis l'année 2008.

Simplification de la procédure

Cette nouvelle procédure de financement ne nécessite plus le recours à l'outil « Subvention en ligne » utilisé pour l'appel à projets 2009.
Par ailleurs, les associations de malades et d'usagers du système de santé sont invitées à remplir uniquement le dossier COSA.

Vous devez vous reporter aux documents de cadrage régionaux relatifs aux financements 2010 nécessaires pour établir votre demande:
  - le guide de financement 2010, qui définit les priorités du GRSP,
  - le dossier COSA (cerfa n° 12156_02),
  - le document support pour le bilan des actions financées en 2009,
  - la liste des correspondants départementaux et régionaux du GRSP.

Modalités pratiques de dépôt des demandes de subvention

Chaque promoteur est invité à compléter un dossier COSA de demande de subvention, ainsi que le bilan des actions financées en 2009 par le GRSP, et à les transmettre par courrier aux services du GRSP  Cité Coligny, 131 faubourg Bannier, BP 74409- 45044 Orléans cedex 1

Les dossiers papier doivent être adressés avant le 5 février 2010 au GRSP du Centre.

                    Informations relatives au cadre de financement régional

Différents documents de référence élaborés au niveau régional sont mis à la disposistion des acteurs de santé publique :

     - Le guide de financement 2010 du GRSP qui définit le périmètre de financement, les critères d'attribution des crédits ainsi que les orientations pour chacune des 10 thématiques de santé publique du GRSP.

     - Une note de cadrage qui définit les différentes sources de financement contribuant à la mise en oeuvre du Plan Régional de Santé Publique (GRSP, FIQCS, FNPEIS, MIGAC).

                    Informations relatives aux projets en éducation pour la santé

     - La charte des promoteurs et des acteurs en éducation pour la santé en région Centre.

     - Une proposition de méthodologie élaborée par le groupe de travail sur le shéma régional d'éducation pour la santé (SREPS).

     - Un glossaire co-élaboré par la FRAPS et le GRSP afin de définir les principaux termes utilisés dans le cadre de la campagne budgétaire. L'objectif de ce document partagé est d'avoir un langage commun et cohérent entre instructeurs et acteurs de santé publique.